Apple sous la menace de l`UE pour raison fiscale

La Commission européenne a fait savoir lundi qu`Apple était soupçonné de bénéficier de favoritisme fiscal de la part des autorités irlandaises.

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La Commission, qui a promis de donner davantage de détails, pourrait, selon le Financial Times, accuse la première entreprise mondiale en termes de capitalisation boursière d`avoir bénéficié d`une aide publique illégale en Irlande, où plusieurs filiales du fabricant de l`iPhone ont élu domicile.
"Dans ce cas précis, nous avons des doutes concernant l`octroi à une entreprise d`un traitement fiscal préférentiel, différent de celui qui s`appliquerait à une autre entreprise soumise aux même règles, à savoir le régime fiscal irlandais", a déclaré à la presse Antoine Colombani, porte-parole du commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia.
Les détails qui seront donnés portent également sur une enquête similaire concernant une filiale de Fiat au Luxembourg et expliciteront les doutes de la Commission, a-t-il ajouté.
Une commission d`enquête du Sénat américain a établi l`an dernier qu`Apple avait réduit ses impôts de plusieurs milliards de dollars en ne déclarant de résidence fiscale dans aucun pays pour des sociétés basées dans la ville irlandaise de Cork.
Si la Commission établit que le régime fiscal accordé à Apple s`apparente à une aide publique, Apple pourrait théoriquement être contraint de payer plusieurs milliards de dollars en arriérés d`impôts.
Certains juristes doutent cependant d`un tel scénario et penchent plutôt pour une intervention de Bruxelles auprès de l`Irlande afin qu`elle cesse d`accorder un traitement de faveur aux multinationales, privant ainsi d`autres pays européens de recettes fiscales.
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