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Quand la Belgique adopte son « Digital Act »

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Quand la Belgique adopte son « Digital Act »

Quand la Belgique adopte son « Digital Act »

En vertu de cette nouvelle loi, les documents électroniques possèdent désormais la même valeur juridique que leurs équivalents papier. Une avancée majeure dans l'administration digitale entre les entreprises et leurs clients. Décryptage avec un premier cas concret d’utilisation.

Le Parlement a approuvé ce 7 juillet dernier la première partie de ce que l'on appelle le « Digital Act » porté par le ministre de l'Agenda numérique Alexander De Croo. Une série de projets de loi qui donnent aux documents électroniques la même valeur juridique que leurs équivalents papier. Cela signifie notamment que l'archivage électronique est maintenant autorisé légalement et que les quelque 33 millions d'envois recommandés effectués chaque année dans notre pays pourront être effectués par voie numérique.

 

Sur le terrain, une société comme Doccle a déjà pris les devants en offrant aux entreprises (qui utilisent cette plateforme), la possibilité d'envoyer des recommandés numériques au coût d'une transaction numérique normale.

« Cette nouvelle législation nous permet d'exploiter au maximum la force de notre écosystème coopératif et de notre communauté d'utilisateurs. Tant les particuliers que les entreprises peuvent désormais utiliser ce service. Pour les particuliers, l'utilisation est totalement gratuite ; quant aux entreprises, les coûts sont identiques à ceux d'un envoi numérique normal », a déclaré Bram Lerouge, CEO de Doccle dont l’entreprise continuera à suivre l'évolution du Digital Act.

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