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Jusqu’à 5 millions € en crowdlending pour les PME

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Jusqu’à 5 millions € en crowdlending pour les PME

Jusqu’à 5 millions € en crowdlending pour les PME

Sous l’impulsion d’un règlement européen, la nouvelle Loi Prospectus porte le seuil des offres au public exemptées de prospectus de 300.000 euros à 5 millions d'euros.

La nouvelle loi prospectus a été adoptée ce 5 juillet 2018 en séance plénière de la Chambre des représentants. Cette loi permet désormais aux PME d’emprunter jusqu’à 5 millions € dans le cadre d’une offre au public exemptée de prospectus. Auparavant, le seuil permettant de bénéficier de l’exemption était plafonné à 300.000€. Sur ce point, la loi entrera en vigueur dès ce 21 juillet après sa publication au Moniteur Belge. Il s’agit d’une véritable révolution pour le secteur en Belgique.

Les PME qui structurent des financements via des plateformes de crowdfunding réalisent, ce faisant, une offre publique. Le principe est que les offres au public sont réglementées et requièrent la publication d’un prospectus devant être préalablement approuvé par l’Autorité des services et marchés financiers, la FSMA. Cette démarche contraignante et onéreuse pour les PME est, par conséquent, mal adaptée pour les financements structurés en crowdlending. 

La loi prospectus prévoyait certes une exception permettant de réaliser en Belgique des offres publiques exemptées de prospectus à condition que le montant total de l’offre soit inférieur à 300.000€, un plafond parmi les plus bas d’Europe. A titre de comparaison, le seuil d’application en France était fixé à 2,5 millions €.

Le règlement européen 2017/1129, adopté le 14 juin 2017, vise à unifier et harmoniser le marché des capitaux en luttant contre le morcellement du marché intérieur en Europe. Ceci va permettre au marché du crowdlending de se développer. En Belgique le seuil vient ainsi d’être porté à 5 millions €, plaçant ainsi le marché belge sur un level playing field avec ses voisins français et néerlandais, où le seuil sera identique. 

Look&Fin n’avait pas attendu cette évolution de la réglementation puisque, dès 2014, la plateforme permettait de réaliser des financements d’un montant supérieur à 300.000€. Pour ce faire, la PME cherchant à se financer réalisait une première offre privée qualifiée de premium adressée à un nombre (très) limité de souscripteurs suivie, le cas échéant, par une offre publique exemptée de prospectus pour un montant inférieur à 300.000 €. Bien que ce procédé ait permis à plusieurs PME de se financer jusqu’à 1 million €, les limites, tant de l’offre privé que de l’offre publique, rendaient leur financement contraignant.

«  Selon le seuil prévu pour les offres privées, nos offres premium étaient adressées à moins de 150 personnes. Cette limite ne nous permettait pas de satisfaire tous nos prêteurs et rendait difficile le financement de besoins supérieurs à 1 million €. Or nous recevons une demande importante de la part de PME qui souhaitent se financer pour des montants supérieurs » déclare Frédéric Lévy Morelle, fondateur et CEO de Look&Fin.

Le relèvement du seuil de l’exemption de 300.000€ à 5.000.000€ par la nouvelle loi prospectus publiée aujourd’hui devrait faciliter l’accès des PME aux sources de financement alternatif, tout en contribuant à l’essor du marché du crowdlending en Belgique.

 

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