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La justice interdit Uber à Bruxelles

La justice interdit Uber à Bruxelles

Selon la juge du tribunal de commerce (aile néerlandophone), le service de transports rémunérés Uber est illégal à Bruxelles, rapportent La Libre Belgique et La Dernière Heure jeudi.

Seuls les chauffeurs possédant une licence bruxelloise de taxi, et donc un luminaire au-dessus de leur véhicule, peuvent y effectuer des courses de taxis, d’après un jugement rendu fin décembre.

Le jugement du 18 décembre dernier estime ainsi illégales les courses confiées à "des chauffeurs qui ne disposent pas de l'autorisation prévue à l'article 3 de l'ordonnance du 27 avril 1995, quelle que soit la désignation du service concerné par Uber".

La décision de l'aile néerlandophone du tribunal de commerce de Bruxelles "n'a pas d'impact immédiat sur nos activités", a cependant réagi la plateforme de réservation de voiture avec chauffeur Uber dans une réaction transmise à l'agence Belga.

 

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