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International

L'Europe valide la réforme du droit d'auteur

L'Europe valide la réforme du droit d'auteur

À 348 voix contre 274, les députés européenns ont approvué le nouveau texte encadrant le droit d\'auteur. Le polémique article 17, anciennement article 13, va donc être appliqué.

Le Parlement européen a procédé au vote final en séance plénière de la nouvelle directive sur le droit d'auteur. 348 députés l'ont approuvé, 274 se sont prononcés contre. Le texte est donc adopté définitivement après trois ans de rebondissements. Chaque Etat a maintenant deux ans pour s'y conformer.

La directive crée un "droit voisin" pour les auteurs, contraignant les grandes plate-formes à conclure des accords avec les ayant-droits. Des revenus seront versés chaque fois que l'un de leurs contenus sera utilisé et publié par un internaute. Faute d'accord, les contenus seront automatiquement supprimés, conformément au controversé article 13 - renuméroté 17 -.  Des outils automatiques de filtrage seront probablement utilisés mais ils ne sont pas cités dans le texte.

Géants du web, youtubers, Wikipedia et autres associations de défense des libertés ont lutté jusqu'au bout contre ce texte qu'ils jugent liberticides. Ce sont finalement les institutions culturelles, les éditeurs, les journalistes, les associations d’ayant-droits et les artistes qui ont eu gain de cause.

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